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Bilan de prévention : contenu et modalités

Bilan de prévention : contenu et modalités de tarification des rendez-vous de prévention

Comme annoncé dans nos Infos du jeudi du 18 janvier 2024, les bilans de prévention se mettent en place progressivement. Le 28 mai 2024, sont parues dans le Journal Officiel le contenu et les modalités de facturation de ces rendez-vous.

  • Organisation des bilans de prévention

    • En quoi consiste un bilan de prévention ?

    Mon bilan prévention est un rendez-vous permettant aux patients et aux professionnels de santé d’aborder les habitudes de vie, d’identifier des facteurs de risque de maladies chroniques (diabète, maladies cardiovasculaires…), de réaliser des dépistages (cancers, IST…) et des rappels de vaccination.

    • Grâce aux conseils de professionnels de santé, les patients pourront adapter leurs habitudes de vie sur le long-terme, afin qu’elles soient plus favorables à leur santé

    Quels assurés sont concernés ?

    Les entretiens de prévention sont proposés aux tranches d'âge suivantes :

    • Entre 18 et 25 ans inclus
    • Entre 45 et 50 ans inclus
    • Entre 60 et 65 ans inclus
    • Entre 70 et 75 ans inclus
    • Ces assurés recevront de l’Assurance Maladie un mail d’invitation à réaliser leur bilan de prévention
    • Une communication directe auprès de vos patients est possible afin de les inviter à effectuer Mon Bilan Prévention avec vous : une affiche sera prochainement téléchargeable sur le site du ministère

    Comment se déroulent les bilans de prévention ?

    Les bilans de prévention se déroulent en 3 étapes (après remplissage facultatif de l’auto-questionnaire par l’assuré mis à disposition en ligne ou téléchargeable en PDF : site Ministère, Ameli, application Mon Espace Santé) :

    ƒ Étape 1 : le repérage des risques individuels et la décision partagée des priorités à traiter

    ‚ Étape 2 : l’intervention brève ou l’entretien de prévention

    ƒ Étape 3 : la rédaction partagée du Plan personnalisé de prévention

     

    Le repérage des risques individuels et la décision partagée des priorités à traiter

    Partie très rapide grâce à l’auto-questionnaire facultatif rempli par le patient en amont, qui consiste en un échange sur les thématiques de prévention prioritaires (prévention des maladies cardiovasculaires, vaccination, activité physique, sédentarité, habitudes alimentaires, addictions…) et permet l’identification de facteurs de risque du patient.

     

    Les entretiens de prévention ont un contenu adapté aux besoins des individus. À cet effet des fiches d’aide sont téléchargeables :

    Télécharger les outils Mon Bilan Prévention : ici

    • Fiches thématiques Mon Bilan Prévention
    • Livret de présentation Mon Bilan Prévention
    • Fiches d’aide au repérage des risques 18-25 ans
    • Fiches d’aide au repérage des risques 45-50 ans
    • Fiches d’aide au repérage des risques 60-65 ans
    • Fiches d’aide au repérage des risques 70-75 ans
    • Auto-questionnaire 18-25 ans
    • Auto-questionnaire 45-50 ans
    • Auto-questionnaire 60-65 ans
    • Auto-questionnaire 70-75 ans

    L’entretien traitera 1 ou 2 sujets prioritaires en utilisant les outils et méthodes de renforcement de la motivation au changement d’habitudes. Le professionnel de santé adoptera une posture bienveillante et partenariale favorisant la confiance et les échanges.

    • Durée du bilan prévue entre 30 et 45 minutes
    • Il est conseillé de se concentrer sur 1 ou 2 priorités choisies par le patient pour stimuler sa motivation et rendre le bilan efficace

    Le plan personnalisé de prévention (PPP) est établi par le professionnel de santé en lien avec l'assuré pendant l'entretien. Il est centré sur les thématiques identifiées comme étant prioritaires lors de l'entretien et formalise un plan d'actions vers un changement d'habitudes de vie et de comportement. Le patient peut être orienté vers un parcours adapté (vers un ou des professionnels de santé, ressources en ligne, associations notamment sportives, …)

    • Le PPP est remis à l’assuré à l'issue de l'entretien et versé au dossier médical partagé (après consentement de l'assuré).
    • Le PPP est transmis au médecin traitant par messagerie sécurisée, sauf opposition de l'assuré

    Quels professionnels de santé peuvent réaliser les entretiens de prévention ?

    • Médecins
    • Sages-femmes
    • Infirmiers
    • Pharmaciens

    Les coordonnées de ces professionnels sont mises à disposition du service public d'information en santé https://www.sante.fr/ 

    Une formation est-elle obligatoire pour réaliser ces bilans de prévention ?

    Aucune formation complémentaire n’est obligatoire afin de pouvoir réaliser ces bilans en tant qu’effecteur, les professions concernées étant déjà formées à la prévention.

    Différents outils sont mis à disposition pour appuyer les professionnels dans la réalisation de ces bilans :

    • Un livret d’accompagnement précisant les contenus des bilans de prévention, ainsi que les 16 fiches thématiques, un dépliant de présentation et des fiches sous forme d’infographies synthétisent ces deux documents.
    • Des outils permettant d’assurer le déroulement du bilan : fiche d’aide au repérage des risques, plan personnalisé de prévention à compléter.
    • Un webinaire de présentation du dispositif (diffusé le 12 octobre 2023 et disponible en ligne)
    • Un centre de ressources pédagogiques présentant différents modules de formation dans le domaine de la prévention.

     

  • Tarification des bilans de prévention

    • Le tarif de l'entretien de prévention pris en charge à 100% sans avance de frais et facturable à l'assurance maladie est fixé à 30€ avec les codes prestations suivants :

    • Médecins, sages-femmes : RDV
    • Infirmiers : RDI
    • Pharmaciens : RDP
    • Aucune majoration ne peut être facturée en sus de ces tarifs
      (Dans le cas où l'entretien de prévention est réalisé à domicile, des frais de déplacement sont facturables dans les conditions prévues par les conventions nationales).
    • L'entretien de prévention ne peut être facturé qu'une fois par individu et par tranche d'âge, quel que soit le professionnel effecteur.
    • La facturation d'un entretien de prévention n'est pas cumulable avec la facturation d'un autre acte sauf exceptions :

     

    Professionnel effecteur

    Consultation

    Acte technique ou prestation

    Médecins

    Consultation de base

    Frottis cervico-utérin (JKHD001)
    Electrocardiogramme (DEQP003)

    Sages-femmes

    Consultation de base

    Frottis cervico-utérin, (JKHD001), Vaccination

    Pharmaciens

     

    Vaccination (RVA, VGP) *

    Remise d'un kit de dépistage du cancer colorectal (RKD)

    IDE

     

    Vaccination

    *RVA code vaccination prescripteur, VGP code vaccination grippe

    • Une seule consultation, acte technique ou prestation est facturable par entretien de prévention en complément
    • D’autres précisions du Ministère concernant ces bilans de prévention sont encore attendues prochainement

     

    Pour en savoir plus :
    JO Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux effecteurs, au contenu et aux modalités de tarification des rendez-vous de prévention https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049607673
    Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Ameli - Mon bilan prévention, un temps d’échange dédié à la prévention :
    https://www.ameli.fr/meurthe-et-moselle/pharmacien/sante-prevention/bilan-prevention-ages-cles#:~:text=Mon%20bilan%20pr%C3%A9vention%20est%20un,et%20des%20rappels%20de%20vaccination

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